MENTIONS LÉGALES

Les présentes informations, règles et conditions (collectivement dénommées « Mentions légales ») ont pour objet de réglementer, le cas échéant, l’utilisation du ou des sites Web mis à la disposition du public par Viatges Traveltec Tourist Services, SL (ci-après, les « Sites Web ») afin de se conformer aux obligations légales correspondantes.

Cette notice légale a été modifiée pour la dernière fois le 16/06/2025.

À PROPOS DE Viatges Traveltec Tourist Services, SL

SITES WEB ET DOMAINES

Viatges Traveltec Tourist Services, SL opère dans le réseau, pour offrir ses services, avec les domaines suivants.

www.sportcontact.org
www.musiccontact.net
www.lloretguide.com
www.golfcontact.org
www.traveltec.info

considérant www.traveltec.info comme domaine principal.
TRÈS IMPORTANT : Certains services proposés sur le(s) site(s) de Viatges Traveltec Tourist Services, SL , accessibles aux internautes, peuvent être soumis à des conditions et instructions particulières qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes mentions légales et doivent être acceptées par l’utilisateur avant la prestation du service correspondant. Ceci est particulièrement vrai en cas de réservation ou de souscription de services ou de produits, auquel cas le contenu des conditions générales de voyage (identifiées comme « CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT » sur les pages correspondantes) doit s’appliquer.

OBJET ET FONCTIONNALITÉ DES SITES DE Viatges Traveltec Tourist Services, SL

L’activité de Viatges Traveltec Tourist Services, SL est celle d’une agence de voyages, le but de notre site Web étant d’offrir nos services via Internet pour recevoir des informations et proposer des voyages, un service client, des ventes, etc.

Viatges Traveltec Tourist Services, SL se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment, ainsi que toute autre condition spécifique.

Si une clause des présentes conditions générales est déclarée, en tout ou en partie, nulle ou inapplicable, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera que la disposition ou la partie de celle-ci jugée nulle ou inapplicable, le reste des conditions générales demeurant en vigueur. La disposition ou la partie de celle-ci affectée sera considérée comme non incluse .

INFORMATIONS GÉNÉRALES (IDENTIFICATION ET COORDONNÉES)

Conformément à l’art. 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que Viatges Traveltec Tourist Services, SL, Avenida de les Alegries 14, 17310 Lloret de Mar, Girona avec NIF B17734724, est inscrite au Registre du Commerce de Gérone, au volume 1898, livre 0, feuille GI31618, section 8.

Le propriétaire de ce site Web est Viatges Traveltec Tourist Services, SL, enregistrée auprès de la Generalitat de Catalunya avec le code GC000001204.

Vous pouvez nous contacter, en plus d’être à votre disposition dans nos bureaux, en utilisant les moyens suivants :

Par email à l’adresse : incoming@traveltec.info
Par téléphone au numéro du service client : +34 972 363 11.

À PROPOS DES UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation des sites web de Viatges Traveltec Tourist Services, SL par toute personne confère à celle-ci le statut d’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR accepte les Conditions générales d’utilisation et d’accès des sites web de Viatges Traveltec Tourist Services, SL, telles que définies ci-dessous.

L’utilisateur des sites Web de Viatges Traveltec Tourist Services, SL doit lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’il a l’intention de les utiliser, car cet avis et les conditions d’utilisation qui y sont contenues peuvent avoir été modifiés .

CONDITIONS D’UTILISATION DU Sites de Viatges Traveltec Tourist Services, SL

Les sites de Viatges Traveltec Tourist Services, SL offrent l’accès à divers contenus (services, informations, données, etc.). L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation des sites de Viatges Traveltec Tourist Services, SL. Par conséquent, il est de sa responsabilité et de son obligation d’utiliser correctement les contenus et services proposés par Viatges Traveltec Tourist Services, SL sur ses sites :

Participer à des activités illicites ou illégales selon le système juridique européen et espagnol.
Violer la législation espagnole et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
Causer des dommages aux systèmes informatiques de Viatges Traveltec Tourist Services, SL, de ses fournisseurs ou de tiers.
Introduire ou diffuser des logiciels malveillants, des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés au point précédent.
Tenter d’accéder ou, le cas échéant, d’utiliser les comptes d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs données.

ÂGE DES UTILISATEURS

Le(s) site(s) de Viatges Traveltec Tourist Services, SL ne contient(ent) aucun contenu offensant ou inapproprié pour les mineurs. Cependant, l’utilisation du site est interdite aux mineurs de moins de 14 ans. Il est recommandé, le cas échéant, que leur utilisation soit supervisée par un tuteur légal ou un adulte. Les mineurs de moins de 14 ans ne doivent en aucun cas fournir à Viatges Traveltec Tourist Services, SL des données personnelles, les leurs ou celles de leurs proches.

Afin de respecter la législation en vigueur, Viatges Traveltec Tourist Services, SL interdit la souscription ou la réservation de produits et/ou services aux mineurs de moins de 18 ans ou légalement incapables.

RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DES SITES WEB DE Viatges Traveltec Tourist Services, SL.

L’UTILISATEUR est seul responsable des violations qu’il pourrait commettre ou des dommages qu’il pourrait causer en raison de l’utilisation abusive des sites Web de Viatges Traveltec Tourist Services, SL. Viatges Traveltec Tourist Services, SL est exonéré de toute responsabilité pouvant découler des actions de l’UTILISATEUR.

ENREGISTREMENT DE L’UTILISATEUR

Pour accéder à certains services, le statut d’UTILISATEUR ENREGISTRÉ est requis. L’UTILISATEUR est responsable de la protection de son mot de passe afin d’éviter toute usurpation d’identité lorsqu’il accède aux sites web de Viatges Traveltec Tourist Services, SL en tant qu’utilisateur inscrit.

De plus, l’UTILISATEUR déclare que toutes les informations personnelles fournies pour l’accès au(x) site(s) Web de Viatges Traveltec Tourist Services, SL et lors de son utilisation sont vraies, complètes et exactes, et s’engage à les tenir à jour lors des utilisations ultérieures des services proposés.

La transmission et la soumission des données par l’UTILISATEUR via les sites web de Viatges Traveltec Tourist Services, SL, ainsi que les informations envoyées par l’entreprise, sont protégées par les dernières technologies de sécurité électronique disponibles sur le web. De même, les données fournies et stockées dans nos bases de données sont également protégées par des systèmes de sécurité empêchant tout accès non autorisé par des tiers. Viatges Traveltec Tourist Services, SL met tout en œuvre pour maintenir les systèmes de sécurité les plus récents afin de garantir l’efficacité de ces protections.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LE CONTENU DU SITE WEB

Viatges Traveltec Tourist Services, SL est propriétaire ou, à défaut, détient les licences d’exploitation des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux sites web. Cela comprend tous les éléments qui les composent, tels que leur structure, leur conception, leur code source, leur plateforme, leurs textes, leurs images, leurs logos, leurs marques, leurs éléments graphiques, leurs interfaces et tout autre contenu ou information, ainsi que les services qui y sont disponibles. Ces éléments sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

L’accès, la navigation ou l’utilisation des Sites Web par l’utilisateur n’implique en aucun cas une cession, une licence, une renonciation ou un transfert, en tout ou en partie, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Viatges Traveltec Tourist Services, SL. L’utilisateur ne peut utiliser le contenu des Sites Web que dans un cadre strictement personnel et privé, dans le seul but d’accéder aux services des Sites Web et conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Les références à des marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, qu’ils appartiennent à Viatges Traveltec Tourist Services, SL ou à des tiers, ne confèrent aucun droit sur ceux-ci à l’utilisateur. À aucun moment, sauf autorisation expresse, l’accès, la navigation ou l’utilisation des sites web ne confèrent de droit sur ces signes distinctifs.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu des sites web sont réservés. En particulier, toute reproduction, modification, distribution, communication publique ou transformation totale ou partielle du contenu sans l’autorisation écrite et expresse préalable de Viatges Traveltec Tourist Services, SL ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants est interdite. De même, toute reproduction totale ou partielle du contenu sans en citer l’origine ou sans demander l’autorisation correspondante est interdite.

Il est également interdit de supprimer ou de manipuler tout avis de droit d’auteur ou autres avis identifiant les titulaires de droits, ainsi que les systèmes de protection technique, les empreintes digitales ou autres mécanismes de sécurité incorporés dans le contenu des sites Web.

Si l’utilisateur fournit des informations à Viatges Traveltec Tourist Services, SL via l’un des canaux habilités, l’utilisateur déclare et garantit qu’il a le droit de les partager librement, que ces informations ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, aux secrets commerciaux ou à tout autre droit de tiers et que son contenu n’est pas confidentiel ou préjudiciable à des tiers.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité des informations transmises à Viatges Traveltec Tourist Services, SL, l’exonérant de toute responsabilité découlant de cette communication, sans restriction quant à leur exactitude, leur légalité, leur originalité ou leur propriété. Viatges Traveltec Tourist Services, SL décline toute responsabilité quant à l’utilisation abusive que des tiers pourraient faire du contenu des sites web et se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires, civiles et pénales, en cas de violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Si l’utilisateur détecte la présence de contenus illicites, illégaux, contraires à la réglementation en vigueur ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, il doit en informer immédiatement Viatges Traveltec Tourist Services, SL via l’adresse e-mail incoming@traveltec.info, afin que les mesures appropriées puissent être prises.

De même, si un utilisateur ou un tiers considère que le contenu des sites Web porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou à d’autres droits légaux, il peut envoyer une communication à incoming@traveltec.info, en incluant les informations suivantes :

Identification du demandeur et de ses moyens de contact, ou le cas échéant, de son représentant légal.
Documents prouvant sa qualité de titulaire des droits prétendument violés.
Description détaillée des droits prétendument violés, ainsi que leur emplacement exact au sein des sites Web.
Déclaration expresse dans laquelle le demandeur déclare que l’utilisation du contenu a été faite sans le consentement du titulaire des droits prétendument affectés.

LINKS

LIENS EXTERNES VERS D’AUTRES SITES WEB

Viatges Traveltec Tourist Services, SL n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers et n’assume donc aucune responsabilité à leur égard. De plus, ces sites web peuvent contenir des liens permettant à l’utilisateur d’accéder à des pages externes à Viatges Traveltec Tourist Services, SL. Si l’utilisateur décide d’utiliser ces liens, Viatges Traveltec Tourist Services, SL informe qu’elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites, leur contenu ou les informations qu’ils peuvent recueillir sur votre activité en ligne, y compris les actions effectuées sur nos sites web.

Vous reconnaissez que Viatges Traveltec Tourist Services, SL n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites web ou ressources externes, et ne cautionne en aucune façon la publicité, les produits ou tout autre matériel qui pourraient y être proposés. De même, Viatges Traveltec Tourist Services, SL n’assume aucune responsabilité quant aux contenus accessibles via des liens vers des sites web externes, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité ou la légalité des informations contenues dans ces hyperliens ou sites web.

De même, l’utilisateur accepte que Viatges Traveltec Tourist Services, SL ne soit pas responsable de toute perte ou dommage découlant de la disponibilité ou de l’inaccessibilité de ces sites Web ou de ressources externes, ni de la confiance accordée à la véracité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, produit ou information fournie par leur intermédiaire.

Si un utilisateur prend connaissance que l’un des liens disponibles sur les sites Web redirige vers des pages au contenu illégal, nuisible, offensant, violent ou immoral, il est invité à en informer immédiatement Viatges Traveltec Tourist Services, SL pour évaluer leur suppression.

Les activités réalisées sur des sites extérieurs à Viatges Traveltec Tourist Services, SL sont régies par leurs propres réglementations et conditions d’utilisation. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter leurs mentions légales ou sections similaires avant de les utiliser.

De plus, les utilisateurs qui souhaitent établir des liens depuis leurs propres sites Web vers le portail Viatges Traveltec Tourist Services, SL doivent respecter les conditions suivantes :

Le lien ne peut diriger que vers la page d’accueil des Sites Internet, sans possibilité de la reproduire en tout ou en partie.

Vous ne pouvez pas utiliser de cadres, de frames ou tout autre mécanisme permettant de visualiser les sites Web de Viatges Traveltec Tourist Services, SL avec du contenu externe ou via des adresses différentes, car cela pourrait entraîner une confusion sur l’origine des services ou du contenu, impliquer une imitation déloyale, bénéficier indûment de la réputation de Viatges Traveltec Tourist Services, SL ou se livrer à d’autres pratiques contraires à la loi.

Aucune déclaration fausse ou inexacte ne peut être faite sur Viatges Traveltec Tourist Services, SL, ses services ou ses partenaires, employés ou clients sur les sites Web liés.

Vous ne pouvez pas utiliser les marques, les noms commerciaux ou tout autre signe distinctif de Viatges Traveltec Tourist Services, SL sans autorisation expresse ou sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les sites web qui établissent le lien doivent respecter la législation en vigueur et s’abstenir d’inclure ou de lier des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs. De plus, ils ne doivent pas induire en erreur ni donner l’impression que Viatges Traveltec Tourist Services, SL approuve leurs idées, déclarations ou activités, en particulier si elles ne sont pas liées à l’activité de Viatges Traveltec Tourist Services, SL.

Enfin, les utilisateurs qui intègrent du contenu d’autres utilisateurs sur leurs propres sites Web ne seront pas soumis à ces conditions, car dans ces cas, les références à ce contenu ne sont pas des liens directs vers le portail de Viatges Traveltec Tourist Services, SL, mais leurs propres plateformes accèdent au code nécessaire pour afficher le contenu publié dans Viatges Traveltec Tourist Services, SL sur leurs propres pages.

LIENS SUR D’AUTRES SITES WEB DIRIGEANT VERS www.traveltec.info

Viatges Traveltec Tourist Services, SL n’autorise pas l’insertion de liens vers ses sites Web à partir de pages contenant des informations, des matériaux ou des contenus illicites, illégaux, offensants, obscènes ou, en général, qui violent la législation en vigueur, la morale, l’ordre public ou les normes socialement acceptées.

Toutefois, les utilisateurs peuvent inclure sur leurs propres sites Web des liens qui dirigent vers les sites Web, à condition que les conditions suivantes soient respectées : (a) le lien ne peut pas reproduire, en tout ou en partie, le contenu des sites Web ; (b) il n’est pas permis de générer un cadre ou un environnement qui altère la visualisation des sites Web ou modifie leur apparence de quelque manière que ce soit ; (c) aucune déclaration fausse, trompeuse ou inexacte ne peut être faite sur les sites Web et, en particulier, il ne peut être suggéré que Viatges Traveltec Tourist Services, SL a autorisé, supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit le contenu ou les services disponibles sur la page Web où le lien est inclus ; d) les sites Web contenant le lien ne peuvent pas inclure d’informations ou de contenus illégaux, offensants, contraires à la morale ou à l’ordre public, ou portant atteinte aux droits de tiers, y compris la propriété intellectuelle et industrielle, le droit à l’honneur, à la vie privée ou familiale, à l’image de soi ou tout autre droit protégé par les règles de protection des données personnelles.

Viatges Traveltec Tourist Services, SL ne dispose pas des capacités ni des ressources humaines ou technologiques nécessaires pour surveiller, connaître ou approuver le contenu, les informations, les produits ou les services proposés sur les sites web tiers contenant des liens vers ses propres sites web. Par conséquent, Viatges Traveltec Tourist Services, SL n’est en aucun cas responsable de tout aspect lié à ces sites web externes, y compris, mais sans s’y limiter, leur fonctionnement, leur accessibilité, leurs données, informations, fichiers, la qualité et la fiabilité des produits et services proposés, leurs propres liens ou tout autre contenu disponible sur ces sites.

OBLIGATIONS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Viatges Traveltec Tourist Services, SL ne garantit ni n’assume aucune responsabilité en relation avec : (i) la continuité ou la disponibilité ininterrompue du contenu des sites Web ; (ii) l’inexistence d’erreurs dans ces contenus ; (iii) l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les sites Web ou dans le serveur qui les héberge ; (iv) la sécurité absolue des sites Web ou l’impossibilité que ses mesures de protection puissent être violées ; (v) l’utilité ou la performance des contenus proposés sur les sites Web ; et (vi) tout dommage ou préjudice que l’utilisateur ou des tiers pourraient subir en raison du non-respect des conditions, règles ou directives établies par Viatges Traveltec Tourist Services, SL sur les sites Web, ou en raison de la violation des systèmes de sécurité de la plateforme.

Nonobstant ce qui précède, Viatges Traveltec Tourist Services, SL déclare avoir mis en œuvre, au mieux de ses capacités et selon l’état actuel de la technologie, toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des sites Web et minimiser les éventuelles erreurs dans son fonctionnement, tant d’un point de vue technique que juridique et organisationnel.

Dans le cas où un utilisateur détecte la présence de tout élément illicite, illégal ou contraire à la réglementation en vigueur, ou pouvant impliquer une violation des droits de tiers, il doit en informer immédiatement Viatges Traveltec Tourist Services, SL afin que les mesures appropriées puissent être prises.

Viatges Traveltec Tourist Services, SL ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations publiées sur les sites Web lorsqu’elles proviennent de sources externes, elle n’assume donc aucune responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces informations.

INTERRUPTION ET MODIFICATION DES SITES WEB

Viatges Traveltec Tourist Services, SL se réserve le droit de modifier, limiter, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement de contenus et/ou le téléchargement d’informations ou de services des sites web, avec ou sans préavis. L’utilisateur ne pourra en aucun cas prétendre à une quelconque indemnisation pour de telles actions.

UTILISATION DES PROFILS SOCIAUX

Par les présentes conditions, Viatges Traveltec Tourist Services, SL informe les utilisateurs de leurs droits et responsabilités lorsqu’ils interagissent avec leurs profils sur des plateformes telles que LinkedIn, Facebook, Instagram et autres réseaux similaires. De même, elle établit les règles d’utilisation des contenus partagés sur ces plateformes, l’utilisation des marques et logos, ainsi que les éventuelles responsabilités découlant de leur utilisation.

Viatges Traveltec Tourist Services, SL s’efforce de maintenir le bon fonctionnement de ses profils sociaux et d’assurer une expérience sécurisée à ses utilisateurs. Cependant, en raison de la nature des réseaux sociaux, des situations indépendantes de sa volonté peuvent survenir, notamment du fait de l’intervention de tiers. Voici quelques cas dans lesquels Viatges Traveltec Tourist Services, SL décline toute responsabilité quant aux actions des utilisateurs :

Publication d’informations sur le réseau social par des tiers extérieurs à Viatges Traveltec Tourist Services, SL
Pannes techniques ou interruptions du réseau social dues à des problèmes sur la plateforme, à des tiers ou à un cas de force majeure.
Modifications des conditions d’utilisation, des politiques de confidentialité ou du fonctionnement du réseau social, qui relèvent de la seule responsabilité de la plateforme.
Publication de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, violents ou contraires aux bonnes mœurs et aux droits fondamentaux par les utilisateurs.
Utilisation abusive du réseau social pour introduire des virus ou des codes malveillants pouvant affecter Viatges Traveltec Tourist Services, SL ou d’autres utilisateurs.

En cas de détection de contenu contraire à la réglementation en vigueur, Viatges Traveltec Tourist Services, SL s’engage à le supprimer dès qu’elle en aura connaissance. Elle se réserve également le droit d’avertir, de modérer, de suspendre ou d’expulser les utilisateurs qui publient à plusieurs reprises du contenu inapproprié. Si un utilisateur récidive après avoir été suspendu ou expulsé, il pourra être bloqué indéfiniment.

Viatges Traveltec Tourist Services, SL ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni la mise à jour du contenu partagé par des tiers sur leurs réseaux sociaux, ni des liens externes qui pourraient y apparaître. Les opinions ou recommandations exprimées par des tiers ne reflètent pas nécessairement la position de Viatges Traveltec Tourist Services, SL , qui n’est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs sur ses réseaux sociaux.

Les informations partagées sur les réseaux sociaux de Viatges Traveltec Tourist Services, SL ne constituent pas des conseils professionnels. Pour toute question spécifique, veuillez vous adresser au service client officiel de l’entreprise.

Les utilisateurs qui suivent les profils sociaux de Viatges Traveltec Tourist Services, SL peuvent interagir en publiant des commentaires, des images, des liens ou tout autre contenu, dans le respect des règles du réseau social et des droits d’autrui. Dans tous les cas, l’utilisateur doit être titulaire des droits sur le contenu publié ou disposer de l’autorisation correspondante.

La publication de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l’image ou à toute réglementation en vigueur est expressément interdite. Viatges Traveltec Tourist Services, SL peut supprimer ces contenus et bloquer temporairement ou définitivement les utilisateurs responsables.

Les contenus, commentaires et réponses publiés sur les profils sociaux de Viatges Traveltec Tourist Services, SL par les utilisateurs, les annonceurs ou les tiers relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs. Viatges Traveltec Tourist Services, SL n’est pas responsable du contenu généré par des tiers sur ses plateformes.

De même, Viatges Traveltec Tourist Services, SL se réserve le droit de ne pas répondre individuellement aux messages et commentaires reçus sur ses réseaux sociaux et de se désabonner automatiquement des utilisateurs qui commencent à suivre son profil.

Certains contenus des profils de Viatges Traveltec Tourist Services, SL peuvent contenir des informations prospectives relatives à des événements futurs. Ces déclarations étant soumises à des incertitudes et à des risques, Viatges Traveltec Tourist Services, SL décline toute obligation de mise à jour ou de correction de ces informations.

Pour toute question, réclamation ou information complémentaire, les utilisateurs doivent contacter les canaux officiels du service client de Viatges Traveltec Tourist Services, SL.

Viatges Traveltec Tourist Services, SL peut utiliser ses profils sur les réseaux sociaux à des fins publicitaires. En cas de campagnes de prospection commerciale, celles-ci seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Recommander les profils sociaux de Viatges Traveltec Tourist Services, SL à d’autres utilisateurs pour partager des informations sur leurs activités ne sera pas considéré comme de la publicité.

Viatges Traveltec Tourist Services, SL protège ses droits de propriété intellectuelle et industrielle et rappelle que :

Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit d’exploiter le contenu publié sur leurs profils sociaux, au-delà de ce qui est nécessaire à la visualisation.
Les logos, marques et noms commerciaux affichés sur le réseau social sont la propriété de Viatges Traveltec Tourist Services, SL ou de tiers ayant l’autorisation d’utilisation.
Navigation dans les profils sociaux.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les titres des différentes clauses sont purement indicatifs et n’influencent pas l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation. Viatges Traveltec Tourist Services, SL se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions, en informant les utilisateurs par le biais de leur publication ou par communication.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur tant qu’elles seront publiées sur les sites web, jusqu’à leur mise à jour ou modification. À ce moment-là, les nouvelles conditions remplaceront les précédentes et seront applicables dès leur publication.

Sans préjudice de conditions particulières, Viatges Traveltec Tourist Services, SL peut suspendre, interrompre ou résilier l’accès aux contenus des sites web à tout moment et sans préavis, sans donner droit à indemnisation pour l’utilisateur. Après cette suspension ou résiliation, les restrictions d’utilisation énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur.

En outre, Viatges Traveltec Tourist Services, SL s’engage à coopérer avec les autorités judiciaires et policières en cas de détection d’une activité illégale sur les sites Web, en fournissant les informations nécessaires si nécessaire.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée invalide ou inapplicable par une autorité judiciaire ou administrative compétente, cette circonstance n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Le fait que Viatges Traveltec Tourist Services, SL ne fasse pas valoir un droit ou une disposition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation n’implique aucune renonciation, sauf accord exprès par écrit.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données, toutes les données personnelles fournies lors de l’utilisation des sites Web seront traitées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité que tous les utilisateurs doivent expressément accepter pour pouvoir utiliser les sites Web.

Pour consulter en détail la politique de confidentialité des sites Web, veuillez visiter le lien suivant : https://www.traveltec.info/privacy-policy/

LOI APPLICABLE, JURIDICTION COMPÉTENTE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Lorsque la réglementation applicable prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction spécifique, tout litige découlant de ces sites web ou s’y rapportant sera régi par la législation espagnole en vigueur au moment du litige. Nous nous soumettrons aux tribunaux de Barcelone, ainsi que, le cas échéant, aux tribunaux d’arbitrage de la consommation ou organismes similaires auxquels nous pourrions être affiliés au moment du litige.

Les règles d’utilisation de Viatges Traveltec Tourist Services, SL sont régies par le droit espagnol. La langue utilisée pour la rédaction et l’interprétation de la présente notice légale est l’espagnol. Une copie individuelle de cette notice légale n’est pas conservée pour chaque utilisateur, mais elle est toujours disponible en ligne sur le site de Viatges Traveltec Tourist Services, SL.

En cas de litige ou de réclamation relatif au présent texte ou à toute activité de Viatges Traveltec Tourist Services, SL, les utilisateurs ont la possibilité de se soumettre au système d’arbitrage des consommateurs auquel Viatges Traveltec Tourist Services, SL participe. Toutefois, pour les litiges relatifs aux activités nécessitant une licence professionnelle, les utilisateurs doivent s’adresser à l’autorité compétente du barreau.

Si les utilisateurs répondent à la définition de consommateurs ou d’utilisateurs en vertu de la loi espagnole et résident dans l’Union européenne, et rencontrent des problèmes avec un achat en ligne effectué via Viatges Traveltec Tourist Services, SL, ils peuvent rechercher une résolution extrajudiciaire via la plateforme de résolution des litiges en ligne, établie par l’Union européenne et développée par la Commission européenne en vertu du règlement (UE) 524/2013.

Vous pouvez visiter le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show